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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour lien de subordination

31 résultats trouvés

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Doctrine

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…
Werner Gloor
ARV-DTA 4/2020 | p. 283
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Doctrine

Arbeitsrechtlicher Reformbedarf für Homeoffice-Arbeit

Grâce au moyens informatiques, le travail à domicile (télétravail) se répand de plus en plus. La pandémie de Corona-virus lui a donné une impulsion supplémentaire. Le télétravail n’étant pas explicitement réglé en droit suisse, il convient d’examiner si le droit en vigueur, tant public que privé, est encore adapté. L’analyse qui suit montre un besoin d’adaptation dans certains domaines, en…
Dr. iur. Sabine Steiger-Sackmann
ARV-DTA 4/2020 | p. 300
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 10 juin 2020, recours en matière civile (4A_310/2019)

Il n’y a pas d’obstacle de principe à l’application de l’art. 101 CO concernant l’imputation à l’employeur du comportement du directeur d’une société anonyme, accusé de mobbing à l’encontre…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 226
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Bibliographie

Scheinselbständigkeit im grenzüberschreitenden Dienstleistungsverkehr – Eine Analyse des Unionsrechts und des bilateralen Rechts Schweiz–EU

Die Arbeit gliedert sich in drei Teile. Im ersten Teil werden Grundlagen dargestellt, im zweiten Teil wird das Recht der Europäischen Union erläutert, und im dritten Teil geht der Verfasser auf die…
Prof. Dr. iur. Wolfgang Portmann, Andreas Holenstein Mlaw
ARV-DTA 2/2020 | p. 146
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Doctrine

Plattformbeschäftigungen

L’occupation via une plateforme défie le droit du travail. Il n’est pas toujours facile d’établir si elle est soumise au droit suisse. En Suisse, il est rare que l’occupation via une plateforme remplisse les conditions constitutives du contrat de travail. Fait régulièrement défaut, en particulier, le lien de subordination entre le prestataire de services et l’exploitant de la plateforme…
Dr. René Hirsiger
ARV-DTA 4/2019 | p. 291
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 6 mai 2019, recours en matière civile (4A_594/2018)

Art. 336c al. 1 let c CO. Le texte de la loi ne subordonne pas la protection contre le licenciement à l’annonce de l’état de grossesse. A cet égard, aucune mention n’est faite d’un quelconque délai…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 4/2019 | p. 329
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 9. August 2019 (2C_1126/2018)

L’engagement de personnes provenant de l’UE/AELE sur le territoire suisse pour des emplois ne dépassant pas trois mois par année civile ou la fourniture de services pendant 90 jours ouvrables au plus…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2019 | p. 286
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Doctrine

Les nouvelles tendances en matière d’évaluation du personnel et le droit du travail

L’essor de la numérisation, mais aussi de certaines méthodes de management, entraîne une tendance croissante à évaluer les prestations des travailleurs. Cette évaluation est de plus en plus souvent le fait non pas de la hiérarchie, mais des clients, qui ne connaissent souvent pas l’impact des notes qu’ils attribuent. Or, ces évaluations peuvent avoir une influence sur la suite de la carrière…
Dr. iur. Jean Christophe Schwaab
ARV-DTA 2/2019 | p. 103
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