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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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Résultats de recherche pour lien de subordination

31 résultats trouvés

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Jurisprudence

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 22. Februar 2023, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (8C_340/2022)

L’obligation, imposée à un professionnel militaire de carrière, de se faire vacciner contre le covid-19, sous un avertissement selon lequel un refus constituerait une violation de ses obligations…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 1/2023 | p. 47
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Doctrine

Rechtsfragen grenzüberschreitender Arbeitsverhältnisse

Les rapports de travail présentant des aspects internationaux tendent à devenir la règle davantage que l’exception. Dès lors se posent, en cas de litige, des questions délicates quant à la juridiction compétente et au droit applicable. Les spécificités des cas de détachement compliquent encore ces questions. L’étude qui suit s’efforce d’offrir aux praticiens des orientations utiles dans la jungle…
Prof. Dr. iur., M. Phil. Leander D. Loacker
ARV-DTA 4/2022 | p. 329
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, arrêt du 30 mai 2022, recours en matière de droit public, publication ATF prévue (2C_575/2020, voir aussi 2C_34/2021)

L’entreprise Uber, qui exploite la plateforme numérique de livraison de repas Uber Eats, est liée aux livreurs par des contrats de travail au sens de l’art. 319 CO. En revanche, la relation…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2022 | p. 389
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Doctrine

Was ist ein Arbeitsvertrag? – Abgrenzung des Einzelarbeitsverhältnisses von anderen Dienstleistungsverträgen in der Arbeitswelt 4.0

Les rapports de travail s’assouplissent. Ils correspondent de moins en moins à l’image classique de l’étroite intégration dans l’entreprise. Sur l’arrière-fond de ce changement structurel, nous nous deman­dons si les critères actuels du contrat de travail offrent une base de distinction adéquate entre les contrats de travail et les autres contrats de service. Nous fondant sur une interprétation…
Frédéric Barth MLaw, Prof. Dr. iur. Isabelle Wildhaber LL.M.
ARV-DTA 2/2022 | p. 127
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 21 septembre 2021, recours en matière civile (4A_53/2021)

Le contrat liant un chef d’orchestre à une Fondation organisatrice des douze concerts qu’il devait diriger est un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO, ce qui correspondait à la réelle…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 4/2021 | p. 365
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 25 août 2020, recours en matière civile (4A_255/2020)

En matière de contrat de travail, l’employeur qui opte pour un congé ordinaire ne peut pas, par la suite, licencier le travailleur avec effet immédiat en se fondant sur les mêmes circonstances que…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 2/2021 | p. 149
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Doctrine

Le conflit de conscience du travailleur

Le conflit de conscience du travailleur – à tout le moins non motivé par un motif religieux – n’a, semble-t-il, jamais été abordé dans une publication en droit du travail suisse. Le sujet est toutefois d’actualité. L’impossibilité subjective, pour une raison éthique ou philosophique, du travailleur d’exécuter la prestation contractuelle, de déférer à une instruction patronale, est devenue réalité…
Werner Gloor
ARV-DTA 4/2020 | p. 283
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Doctrine

Arbeitsrechtlicher Reformbedarf für Homeoffice-Arbeit

Grâce au moyens informatiques, le travail à domicile (télétravail) se répand de plus en plus. La pandémie de Corona-virus lui a donné une impulsion supplémentaire. Le télétravail n’étant pas explicitement réglé en droit suisse, il convient d’examiner si le droit en vigueur, tant public que privé, est encore adapté. L’analyse qui suit montre un besoin d’adaptation dans certains domaines, en…
Dr. iur. Sabine Steiger-Sackmann
ARV-DTA 4/2020 | p. 300
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 10 juin 2020, recours en matière civile (4A_310/2019)

Il n’y a pas d’obstacle de principe à l’application de l’art. 101 CO concernant l’imputation à l’employeur du comportement du directeur d’une société anonyme, accusé de mobbing à l’encontre…
Dr. iur. Hubert Fritsch, Dr. iur. Anne Meier
ARV-DTA 3/2020 | p. 226
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Bibliographie

Scheinselbständigkeit im grenzüberschreitenden Dienstleistungsverkehr – Eine Analyse des Unionsrechts und des bilateralen Rechts Schweiz–EU

Die Arbeit gliedert sich in drei Teile. Im ersten Teil werden Grundlagen dargestellt, im zweiten Teil wird das Recht der Europäischen Union erläutert, und im dritten Teil geht der Verfasser auf die…
Prof. Dr. iur. Wolfgang Portmann, Andreas Holenstein Mlaw
ARV-DTA 2/2020 | p. 146
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Doctrine

Plattformbeschäftigungen

L’occupation via une plateforme défie le droit du travail. Il n’est pas toujours facile d’établir si elle est soumise au droit suisse. En Suisse, il est rare que l’occupation via une plateforme remplisse les conditions constitutives du contrat de travail. Fait régulièrement défaut, en particulier, le lien de subordination entre le prestataire de services et l’exploitant de la plateforme…
Dr. René Hirsiger
ARV-DTA 4/2019 | p. 291
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 6 mai 2019, recours en matière civile (4A_594/2018)

Art. 336c al. 1 let c CO. Le texte de la loi ne subordonne pas la protection contre le licenciement à l’annonce de l’état de grossesse. A cet égard, aucune mention n’est faite d’un quelconque délai…
Prof. Dr. iur. Jean-Philippe Dunand, Dr. iur. Hubert Fritsch
ARV-DTA 4/2019 | p. 329
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Partie officielle du SECO

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 9. August 2019 (2C_1126/2018)

L’engagement de personnes provenant de l’UE/AELE sur le territoire suisse pour des emplois ne dépassant pas trois mois par année civile ou la fourniture de services pendant 90 jours ouvrables au plus…
Jeremy-David Benjamin MLaw, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2019 | p. 286
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Doctrine

Les nouvelles tendances en matière d’évaluation du personnel et le droit du travail

L’essor de la numérisation, mais aussi de certaines méthodes de management, entraîne une tendance croissante à évaluer les prestations des travailleurs. Cette évaluation est de plus en plus souvent le fait non pas de la hiérarchie, mais des clients, qui ne connaissent souvent pas l’impact des notes qu’ils attribuent. Or, ces évaluations peuvent avoir une influence sur la suite de la carrière…
Dr. iur. Jean Christophe Schwaab
ARV-DTA 2/2019 | p. 103
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 15 mars 2017, recours en matière civile (4A_619/2016)

Art. 319 CO. L’employeur est la personne au service de laquelle le travail est fourni et qui, en tant que telle, a conclu le contrat de travail avec le travailleur. Il est de jurisprudence que, dans…
Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand, Rahel Aina Nedi LL.M.
ARV-DTA 3/2017 | p. 186
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Doctrine

Travail domestique en Suisse

Le travail domestique présente diverses particu­larités qui rendent sa réglementation difficile. La présente contribution expose les différentes règles applicables et souligne la nécessité d’introduire une durée maximale et impérative du travail dans ce secteur. L’article présente ensuite les défis liés à la mise en œuvre du droit, en particulier dans le canton de Genève. Dans ce canton, l…
Prof. Dr. Karine Lempen, Rachel Salem MLaw
ARV-DTA 2/2017 | p. 79
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Jurisprudence

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil, arrêt du 3 septembre 2015, recours en matière ­civile (4A_200/2015)

Le critère de la subordination doit être relativisé en ce qui concerne les personnes exerçant des professions typiquement libérales ou ayant des fonctions dirigeantes. L’indépendance de l’employé est…
ARV-DTA 4/2015 | p. 298
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Jurisprudence

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 26. November 2014, ­Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (2C_543/2014)

Pour déterminer si une entreprise d’aide aux personnes âgées est soumise à autorisation selon la loi fédérale sur le service de l’emploi, il faut se fonder sur le contrat, le poste et la situation…
ARV-DTA 1/2015 | p. 21
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En ligne

Der Schutz besonders gefährdeter Arbeitnehmer/innen und betriebliche Schutzkonzepte in der COVID-19-Verordnung 2 – eine Auslege- und Einordnung vor dem Hintergrund staatlicher Schutzpflichten

1Für gewisse Personengruppen ist das Coronavirus (COVID-19) viel gefährlicher als für andere. So weisen die bisherigen wissenschaftlichen Erkenntnisse darauf hin, dass neben älteren Menschen1 auch Personen mit bestimmten Vorerkrankungen bei einer COVID-19 Erkrankung ein stark erhöhtes Risiko für einen schweren Krankheitsverlauf und eine spezifisch hohe Mortalitätsrate aufweisen. Davon…
Dr. iur. Luca Cirigliano, Dr. iur. Lukas Schaub LL.M.
ARV-DTA online/2020 | en ligne
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